Les quads hors la loi
Par arnaud, jeudi 12 janvier 2006 à 21:23 :: Mobilité :: #49 :: rss
Photo Mountain Wilderness
En effet, l'article 43 de la loi sur la circulation routière (LCR , RS 741.01) précise:
"Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre."
L'article 15 de la loi fédérale sur les forêts (LFo , RS 921.0) ajoute :
"Les véhicules à moteur ne sont autorisés à circuler en forêt et sur des routes forestières que pour accomplir les activités de gestion forestière. Le Conseil fédéral règle les exceptions nécessaires pour l'armée et pour l'accomplissement d'autres tâches d'intérêt public.
Les cantons peuvent admettre d'autres catégories d'usagers sur les routes forestières pour autant que la conservation des forêts ne s'en trouve pas menacée et qu'une telle décision ne soit pas contraire à l'intérêt public.
Les cantons pourvoient à la signalisation et aux contrôles nécessaires. Là où la signalisation et les contrôles ne suffisent pas, il est possible d'installer des barrières."
En résumé, les motoneiges et les quads ne peuvent circuler que sur des routes autoriseées aux véhicules à moteur. Les sentiers de randonnée, les routes forestières, les pistes de ski ou de luge, ainsi que les routes agricoles sont interdites à ces véhicules.
Le Conseil d'Etat du canton du Valais a pris quelques libertés par rapport à la loi fédérale sur les forêts dans son Règlement d'exécution de la loi forestières (art. 23, RSV 921.100) :
"Sauf signalisation contraire, les routes forestières en forêts publiques sont considérées comme ouvertes au trafic."
En cas d'accident grave avec un tel engin sur une route forestière, les assurances n'hésiteraient pas à refuser de payer, voire à se retourner contre le canton ou recourir auprès du tribunal fédéral... Avis aux amateurs.
Voir aussi la page de l'OFEV ici
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