Les pays qui participent au Protocole de Kyoto poursuivront leurs engagements dans la lutte contre les changements climatiques, au-delà de 2012. La volonté de tous les pays de participer aux efforts de réduction a aussi été clairement confirmée. La première Réunion des Parties au Protocole de Kyoto a en outre adopté toutes les modalités de mise en ?uvre de l?accord qui est maintenant complètement opérationnel.

La conférence a initié un processus visant à déterminer les engagements des pays après la première période d?engagement du Protocole de Kyoto (2008-2012). Ceci devrait assurer une continuation du Protocole de Kyoto après 2012. Par ailleurs, les pourparlers ont révélé la volonté de tous les pays de prendre des mesures afin d?atténuer les causes et les effets des changements climatiques. La conférence a aussi décidé de traiter le problème des émissions générées par la déforestation dans les pays en voie de développement.

La première Réunion des Parties du Protocole de Kyoto, en vigueur depuis février 2005, a adopté formellement les modalités de mise en oeuvre du Protocole, qui est donc complètement opérationnel. Les règles pour le marché international des certificats de carbone ont été précisées.

Les Parties se sont notamment entendues sur des améliorations à apporter au fonctionnement du «mécanisme pour un développement propre», un instrument du Protocole qui permet aux pays industrialisés de compenser partiellement leurs émissions en finançant des projets de réduction d?émissions de gaz à effet de serre dans des pays en voie de développement. Les premiers projets ont été approuvés cette année et on attend dès l?année prochaine plus de 300 projets.

La Conférence a également donné son feu vert à la mise en place du «mécanisme de mise en ?uvre conjointe» qui permet des investissements des pays industrialisés notamment dans des pays en transition d?Europe centrale et orientale. Le système de respect des dispositions a aussi été adopté par la Conférence. M. Stephan Michel, de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a été élu comme membre de l?organe de contrôle du Protocole.

Source: DETEC (10.12.2005)